Conditions Generales de Vente

La boutique en ligne « www.happyfishconcept.com » est exploitée par Dorothée Bruet , auto entrepreneur sous le numéro Siret 522 837 038 00010 et dépositaire de la marque HAPPYFISHCONCEPT auprès de l’INPI n° 10 3 778 777   (contact@happyfishconcept.com) situé au 108, rue du Docteur Charcot, 92000 Nanterre (Tél : 0685914557)

Le Site propose à la vente des bijoux, des produits textiles, de puériculture et accessoires fabriqués à la commande par ou pour Dorothée Bruet / HappyFishConcept (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Dorothée Bruet / HappyFishConcept seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site « www.happyfishconcept.com ». Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par «Dorothée Bruet / HappyFishConcept».

ARTICLE 2 : OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros, sont valables en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Les produits sont fabriqués et/ou personnalisés à la commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Ces prix s’entendent hors marquage du produit (sauf pour les Bijoux ,dont la personnalisation est comprise dans le prix) et hors participation aux frais d’envois (voir page consacrée aux frais de livraison).

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer votre règlement via PAYPAL. Le paiement par CB est simple, rapide et sécurisé pour tous vos achats (Paypal accepte les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE AMERICAN EXPRESS). En acceptant votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. Votre commande sera traitée après acceptation du paiement.
Le paiement par chèque bancaire est possible uniquement pour les chèques français dont le montant est exprimé en Euros. Les chèques sont à libellés à l’ordre de « HappyFishConcept », en indiquant votre numéro de commande au dos de celui-ci.
« Dorothée Bruet / HappyFishConcept » refuse de traiter toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus, « Dorothée Bruet / HappyFishConcept » se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits achetés sur le site « www.happyfishconcept.com » sont livrés en France métropolitaine.
La production est lancée dès réception de votre paiement .
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande selon tarif de la Poste en vigueur. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Les délais de livraison des produits varient selon le choix et la complexité des produits. La confection des produits oscille entre 7 jours et 2 semaines. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. Dans l’hypothèse de l’indisponibilité du bien dans le délai de 30 jours, après information du client, Dorothée Bruet / HappyFishConcept pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalent.
Pour les produits d’un volume ou d’un poids important des frais supplémentaires seront ajoutés.
La livraison est gratuite à partir de 100€ TTC d’achat. , ???
Erreurs de livraison :
Le client devra formuler auprès de HappyFishConcept le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Toutefois, en vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement.

ARTICLE 7 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail.
Dorothée Bruet / HappyFishConcept se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l ‘auto-entreprise » soit le Tribunal de Commerce des Hauts de Seine.

ARTICLE 8 : DUREE

Les offres et leurs prix affichés sont valables pour une durée d’une semaine dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION

Dorothée Bruet / HappyFishConcept confirme au client sa commande par e mail sous 48h (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de Dorothée Bruet /HappyFishConcept et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainé par cette annulation.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site « happyfishconcept» visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Dorothée Bruet « L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d’accueil du site » happyFishConcept» doit obligatoirement en demander l’autorisation à DorothéeBruet / HappyFishConcept. »

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES DONNEES

Dorothée Bruet / HappyFishConcept met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.